Documents IA (l’« Application ») est éditée par 123 Mobile.
1. Objet
La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez l’Application, notamment pour générer des documents (lettres, attestations, modèles).
Contenu libre (ex. identité, poste visé, motivations) pour générer votre document.
Ces données sont utilisées uniquement aux fins de génération.
Données techniques
Identifiants techniques anonymisés, logs d’erreur et performance (amélioration, support).
Identifiants publicitaires de l’appareil si vous acceptez la personnalisation des publicités (voir §7).
4. Finalités & bases légales (RGPD)
Génération de documents : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
Achats intégrés (IAP) et facturation via Apple : exécution du contrat et obligations légales (6-1-b/c).
Publicités dans la version gratuite : consentement pour la personnalisation (6-1-a) ; intérêt légitime pour la mesure agrégée et lutte contre la fraude (6-1-f).
Support, sécurité, prévention des abus : intérêt légitime (6-1-f).
Analytique produit anonyme (le cas échéant) : intérêt légitime (6-1-f) ou consentement (6-1-a) selon l’outil.
5. Où sont stockées les données ?
Sur votre appareil : les documents générés sont enregistrés localement. Vous pouvez les supprimer depuis l’Application.
Côté serveur : les informations que vous saisissez ne sont pas conservées sur nos serveurs. Elles sont transmises le temps strictement nécessaire à un service d’intelligence artificielle pour produire le texte, puis supprimées.
6. Partenaires & destinataires
Fournisseur IA (génération du texte sur la base de vos saisies, traitement transitoire).
Apple (App Store / StoreKit) pour la gestion des paiements in-app. Nous ne recevons pas vos moyens de paiement.
Publicités : Google Mobile Ads (AdMob) pour les formats récompensés dans les contenus gratuits.
Prestataires d’hébergement et sécurité (voir §11 OVH pour le site).
Autorités compétentes si la loi l’exige.
7. Publicités (version gratuite)
La version gratuite peut afficher des publicités vidéo récompensées via Google Mobile Ads (AdMob). Selon vos réglages, Google et ses partenaires peuvent utiliser l’identifiant publicitaire de votre appareil pour personnaliser les annonces, mesurer leur performance et prévenir la fraude.
Vous pouvez refuser le suivi ciblé via l’invite iOS (« App Tracking Transparency ») ou dans Réglages > Confidentialité & Sécurité > Suivi.
Vous pouvez réinitialiser votre identifiant publicitaire dans Réglages > Confidentialité & Sécurité > Publicité Apple et les paramètres Google/AdMob si proposés dans l’appareil.
En cas de refus, des publicités non personnalisées peuvent continuer d’apparaître.
Liens d’information : Règles de confidentialité Google et AdMob, préférences publicitaires Google. (Ajoutez les liens exacts si vous les publiez.)
8. Achats intégrés & paiements
Les achats à l’unité sont traités par Apple via StoreKit (In-App Purchase). Votre paiement est géré par Apple ; nous n’accédons pas à vos données bancaires.
Un crédit permet de générer un document payant. Le crédit est consommé uniquement si la génération s’effectue sans erreur.
Certains prestataires (notamment IA ou publicitaire) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Lorsque c’est le cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, pays adéquats, mesures complémentaires).
10. Durées de conservation
Données saisies pour la génération : durée strictement nécessaire à l’opération, puis suppression côté prestataire.
Documents générés sur l’appareil : tant que vous les conservez.
Logs techniques et mesures agrégées : durée limitée nécessaire au support et à la sécurité.
Informations d’achat (reçus StoreKit) : selon les exigences d’Apple/obligations légales.
11. Hébergement (site web)
OVH – SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07 – ovhcloud.com
12. Cookies (site web)
Le site associé à l’Application peut utiliser des cookies techniques (indispensables au fonctionnement) et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience et/ou publicitaires. Un bandeau d’information permet de gérer vos préférences.
13. Vos droits
Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation.
Droit d’opposition et droit à la portabilité dans les conditions du RGPD.
Droit de définir le sort de vos données après votre décès (France).
Exercez vos droits en écrivant à documentsiaappli@gmail.com en précisant votre demande et un justificatif d’identité si nécessaire.
14. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (chiffrement en transit, cloisonnement, principes de minimisation). Aucun système n’est infaillible ; en cas d’incident affectant vos données, nous vous informerons conformément à la réglementation.
15. Mineurs
L’Application s’adresse principalement aux personnes majeures. Si vous êtes un parent/tuteur et pensez que votre enfant nous a transmis des données, contactez-nous pour demander la suppression.
16. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. La date en en-tête reflète la dernière version. En continuant d’utiliser l’Application, vous acceptez la politique mise à jour.